Si tu lis cet article, c’est que tu souhaites dire bye bye au CDI et bonjour au statut dindépendant. Maintenant, quel statut choisir en freelance ? Plusieurs options s’offrent à toi et tu ne sais pas forcément vers laquelle te tourner ? Voici les infos principales pour choisir la solution la plus adaptée à ton profil. 

Découvre également le replay de notre webinar quel statut choisir pour découvrir toutes les solutions possibles et choisir celle qui te correspond le mieux.
Tu pourras également voir les nombreuses réponses des questions posées durant le live !

Pourquoi créer un statut juridique ?

Afin d’exercer ton activité économique, tu dois te soumettre à un régime juridique. Il en existe plusieurs avec chacun leurs avantages et inconvénients, selon ton objectif et ta situation (responsabilités, capital mobilisé, protection sociale…).

 

Les statuts juridiques pour exercer seul son activité de freelance

  • L’entreprise individuelle (EI):

Les points positifs : 
  • Celle-ci ne nécessite pas de statut à rédiger ni de dépôt de capital et propose des formalités allégées (régime fiscal, comptabilité, formalités). 
  • Tu seras affilié au régime social des travailleurs indépendants dès la création de l’entreprise.
  • Si tu souhaites clôturer ton activité, les formalités sont simples et peu coûteuses.

 

Attention, les points négatifs :
  • Elle ne permet pas de déduire les charges. Si tu penses avoir besoin de matériel ou logiciels coûteux, ou des frais de transports coûteux, ce n’est pas le mieux pour toi.
  • L’entreprise individuelle est réservée aux personnes réalisant un chiffre d’affaires annuel (HT) inférieur à 70 000 euros. (pour les prestations de services et professions libérales)
  • Ton patrimoine personnel n’est pas à l’abri en cas de difficultés.

 

Gouvernance : l’entrepreneur décide seul

Capital social minimum : pas de capital social

Régime de la micro-entreprise : Oui

Responsabilité : limitée

Protection sociale : travailleur non salarié (TNS)

Régime fiscal de l’entreprise : impôt sur le revenu

 

Bon à savoir : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) te permet de protéger ton patrimoine personnel, de choisir l’impôt sur les sociétés et te verser des dividendes. 

 

 

  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

 

Les points positifs : 
  • Contrairement à l’EI, tu n’as pas de limites de chiffres d’affaires et tu peux opter pour le régime d’imposition des sociétés (permettant des optimisations fiscales).
  • Ton patrimoine personnel est à l’abri en cas de difficultés (sauf fautes graves de gestion)
  • Tu seras affilié au régime social des travailleurs indépendants dès la création de l’entreprise.
  • Tu n’as pas besoin d’établir de bulletins de salaires si tu te rémunères.

 

Attention, les points négatifs :
  • Les formalités de création peuvent être compliquées sans connaissances en matière de gestion et de création d’entreprise.
  • Tu devras prévoir un budget pour sa création : annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un professionnel…
  • En tant que travailleur indépendant, tes dividendes sont soumis aux cotisations sociales.
  • Si tu souhaites clôturer ton activité, les formalités sont complexes et coûteuses.

 

Gouvernance : Le gérant associé unique décide seul / le gérant non associé prend les décisions courantes + associé unique pour les décisions importantes 

Capital social minimum : 1€

Régime de la micro-entreprise : Oui

Responsabilité : limitée au montant des apports

Protection sociale : Gérant associé unique : TNS / Gérant non associé assimilé salarié

Régime fiscal de l’entreprise : impôt sur le revenu 

 

Bon à savoir : En 2022, le taux d’impôt sur les sociétés devraient baisser jusqu’à 25%

 

 

  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Les points positifs : 
  • Ton patrimoine personnel est à l’abri en cas de difficultés (sauf fautes graves de gestion).
  • Tes bénéfices sont à l’impôt sur les sociétés, mais tu as la possibilité de choisir l’imposition des bénéfices à ton nom à l’IRPP. (pendant maximum 5 exercices comptables).
  • Tu seras affilié au régime général de la sécurité sociale si tu es rémunéré
  • Tes dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales
Attention, les points négatifs : 
  • Les formalités de création peuvent être compliquées sans connaissances en matière de gestion et de création d’entreprise.
  • Tu devras prévoir un budget pour sa création : annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un professionnel…
  • Tu ne peux pas opter pour le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur.
  • Si tu es rémunéré, tu dois établir des bulletins de salaire
  • Si tu souhaites clôturer ton activité, les formalités sont complexes et coûteuses.

 

Gouvernance : Le dirigeant associé unique dirige seul ou les pouvoirs sont répartis entre le dirigeant et l’associé unique (A fixer dans les statuts)

Capital social minimum : 1€

Régime de la micro-entreprise : Non

Responsabilité : limitée au montant des apports

Protection sociale : Le dirigeant est assimilé salarié

Régime fiscal de l’entreprise : impôt sur les sociétés

 

Il existe une autre solution, encore plus simple si tu ne souhaites pas t’embarrasser avec l’administratif.

 

  • Le portage salarial.

Si tu passes par une société de portage, c’est elle qui s’occupe de la gestion comptable, juridique et financière de ton activité. Tu conserves la liberté d’un indépendant et la sécurité du salariat. Une bonne solution si tu veux commencer rapidement une mission sans t’engager dans la création d’un statut juridique par exemple. 

Tu peux contacter nos partenaires OpenWork et Embarq pour plus d’informations.

 

En résumé : 

L’EI et l’EURL sont les solutions les plus simples et les moins coûteuses, la bonne solution pour démarrer (si tu penses ne pas dépasser rapidement les 70 000 € de CA annuel).

L’EURL et la SASU sont plus complexes, mais te permettent une plus grande flexibilité dans la gestion de ton activité.

Bon à savoir : Si tu n’exclus pas d’accueillir de nouveaux associés, saches qu’une EURL peut devenir une SARL et qu’une SASU peut devenir une SAS.

Tu peux passer en portage pour plus de simplicité pour une transition ou pour longtemps.

 

Cet article te permet d’avoir une vision globale et de savoir sur quel statut t’orienter en tant que freelance, mais le mieux est de faire appel à un professionnel qui pourras t’orienter plus précisément, selon ta situation. Pour cela, tu peux contacter nos partenaires l’expert-comptable.com, ACASI ou un juriste en droit des sociétés.

 

Pour découvrir toutes les solutions possibles et les questions le plus souvent posées, retrouve le replay de notre webinar quel statut choisir

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