Freelance : choisir le bon statut juridique

Se lancer en freelance est synonyme de liberté ; vous décidez seul de votre organisation, vous sélectionnez les clients et les projets qui vous correspondent, en bref, vous êtes le capitaine du navire. Pour que l’aventure entrepreneuriale soit un long fleuve tranquille et ne se transforme pas en mer agitée, il est essentiel de choisir le statut juridique le mieux adapté à votre projet.

Entreprise individuelle, micro-entreprise (ou auto-entreprise), SASU, EURL… Si vous avez l’impression de découvrir une nouvelle langue, pas de panique ! On se charge de faire la traduction ! Se lancer dans la création d’une entreprise ou opter pour un statut d’indépendant, on vous aide à faire le bon choix et démarrer votre activité en toute sérénité.

Quels sont les statuts possibles ?

Être freelance n’est pas un statut juridique, sinon ce serait trop simple ! Le freelance est un travailleur indépendant. De ce fait, les sociétés ou personnes pour lesquelles il travaille sont ses clientes, et n’endossent pas le rôle d’un employeur. Pour réaliser vos prestations et facturer celles-ci à vos clients, il est nécessaire d’avoir un statut juridique définit.

3 possibilités s’offrent au freelance pour le choix de son statut :

• la création d’une entreprise individuelle (avec ou sans l’option pour le régime simplifié de la micro-entreprise ;
• la création d’une société unipersonnelle (SASU ou EURL) ;
• le portage salarial.

Exercer en son nom propre : EI ou ME ?

Le choix le plus courant est d’exercer en son nom propre sous le statut d’entrepreneur individuel, en optant ou non pour le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).

Créer une entreprise individuelle (EI) est différent de la création d’une société, ce qui vous évite de nombreuses formalités et vous permet de lancer rapidement votre activité ! Une simple déclaration d’auto-entrepreneur en ligne suffit.

Depuis le 15 mai 2022, l’inconvénient majeur de l’entreprise individuelle, à savoir la responsabilité illimitée de l’entrepreneur, a totalement disparu ! En effet, vous n’êtes plus dans l’obligation de réaliser des déclarations pour protéger votre patrimoine, puisqu’une distinction automatique est désormais faite entre votre patrimoine personnel et professionnel. Concrètement, plus aucun risque que vos créanciers professionnels viennent se servir dans vos biens personnels !

L’entrepreneur individuel est imposé sur ses bénéfices à l’impôt sur le revenu et est soumis à la TVA. De plus, dans une EI, une comptabilité complète doit être tenue. Si l’entrepreneur n’opte pas pour le régime de l’auto-entreprise ou micro-entreprise, il a une charge fiscale, sociale et administrative plus lourde.

L’auto-entreprise (AE) ou micro-entreprise (ME) n’est pas une structure juridique, mais un régime. Sous le statut de l’EI, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise, qui vous permet de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal. Si vous êtes allergique aux démarches administratives et à la comptabilité, avec son peu d’obligations strictes, ce statut vous conviendra très bien.

Ce régime est encore plus simplifié et très avantageux. Il permet :

• d’opter pour un règlement de mensuel de vos cotisations sociales ;
• d’appliquer un abattement fiscal pour le calcul de votre impôt sur le revenu ;
• de tenir un simple livre de recettes en matière de comptabilité ;
• de bénéficier d’une franchise de TVA ;
• de seulement déclarer votre chiffre d’affaires pour vos démarches administratives.

La seule condition pour être éligible à ce statut est le respect des seuils de chiffre d’affaires :

• 176 200 € pour les ventes de marchandises ;
• 72 600 € pour les prestations de services.

Si vous dépassez ces seuils, vous perdez automatiquement le bénéfice du régime simplifié de la micro-entreprise, et vous basculez sous le statut classique de l’entreprise individuelle.

Exercer en société : SASU ou EURL ?

Le point commun de ces deux statuts est qu’ils sont des sociétés à associé unique :

• La société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU est une SAS composée d’un associé unique. Son capital se divise en actions.
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL est une SARL comprenant un seul associé. Son capital se divise en parts sociales.

La SASU et l’EURL sont des sociétés. De ce fait, en optant pour une de ces structures, vous créez une entité juridique distincte de votre personne. Ces formes juridiques vous obligent à réaliser des formalités particulières pour leur création : dépôt d’un capital social, rédaction de statuts, publication dans un journal d’annonce légale et immatriculation.

Ces deux structures sont à responsabilité limitée, ce qui veut dire que votre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur du montant de vos apports. Ici aussi, votre patrimoine personnel reste à l’abri.

De plus, le choix d’exercer en freelance étant motivé par l’autonomie et la flexibilité, la SASU est souvent préférée. Cette société offre une liberté totale dans la rédaction de ces statuts, vous pouvez donc laisser libre cours à votre imagination pour organiser son fonctionnement. L’EURL présente au contraire des règles strictes pour la rédaction de ses statuts.

Concernant le régime fiscal, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices au taux de 25 %, ou à un taux réduit sous certaines conditions. En EURL, l’entrepreneur est imposé sur sa rémunération (déductible du bénéfice imposable) à l’impôt sur le revenu (IR).

Exercer en portage salarial

Dans cette situation, 3 acteurs entrent en jeu :

• le travailleur indépendant (le porté) ;
• l’entreprise cliente pour laquelle le travailleur indépendant réalise la prestation ;
• la société de portage salarial, qui est l’intermédiaire entre l’entreprise et le travailleur indépendant.

Le portage est à mi-chemin entre le statut de salarié et d’auto-entrepreneur. Cette option est intéressante si vous souhaitez plus de sécurité et bénéficier d’une assistance dans toutes vos démarches administratives et comptables.