En tant que freelance ou indépendant, tu souhaites en savoir d’avantage sur le système des assurances ? Tu as trouvé l’assurance parfaite comportant de bonnes garanties à un tarif attractif et tu souhaites, maintenant, switcher ton contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de ta banque vers une assurance individuelle. 

Cette étape est toujours redoutée par la majorité des clients, car elle nécessite l’accomplissement de quelques démarches administratives qui peuvent effrayer.

Or, rien de plus simple que de changer d’assureur, et cela, d’autant plus que ton courtier ou ton nouvel assureur se charge de réaliser ces démarches à ta place. 

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour souscrire une assurance ?

Les démarches sont très simples, mais nécessitent de respecter les délais et chacune des étapes au risque de retarder le changement d’assurance. Ainsi, si tu as trouvé l’assurance parfaite et que tu as signé ton contrat auprès de la nouvelle compagnie d’assurance. Il va falloir maintenant en avertir ta banque afin de lui demander son accord en vue d’obtenir la résiliation du contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de cette dernière.

 

Pourquoi dois-tu demander son accord dans le système des assurances ?

Primo, c’est elle qui t’accorde le prêt immobilier pour financer l’acquisition de ton bien. Il est donc logique de lui demander son accord.

Ensuite, elle a un droit de regard sur la nouvelle assurance emprunteur afin de s’assurer du respect des critères d’équivalence. En effet, tel que le prévoit la loi Lemoine, le nouveau contrat d’assurance qui vient en remplacement de la précédente assurance, doit être présenter des garanties équivalentes.

Ainsi, les garanties de ton nouveau contrat d’assurance ne peuvent être inférieures à l’assurance qui est en cours. En revanche, bien évidemment celles-ci peuvent être supérieures ce qui est d’ailleurs souvent le cas en comparaison d’une assurance bancaire. 

En conséquence, tu dois informer ta banque, et lui adresser un courrier de demande de substitution d’assurance emprunteur en prenant bien le soin de rappeler les informations suivantes :

  • numéro du prêt immobilier
  • numéro du contrat d’assurance
  • date de prise d’effet de la nouvelle assurance
  • date de résiliation du contrat actuel.  

 

À ce courrier, il faudra veiller à joindre l’intégralité des pièces justificatives de la nouvelle assurance :

  • contrat,
  • attestation
  • conditions générales

Une fois que ton courrier a été adressé, ta banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à ta demande.

Une fois que celle-ci a donné son accord, tu recevras un courrier en réponse qui te le notifiera. Puis s’ensuivra un avenant à ton contrat de prêt immobilier qui actera définitivement ce changement. 

Lorsque tu es arrivé à ce stade, ta mission est accomplie. Toutefois, si tu souhaites te faire accompagner, n’hésite pas à contacter notre expert, qui sera te donner les bons tips pour faire un état des lieux !

 

A partir de quand suis-je couvert ?

Tu es couvert par ton contrat d’assurance conformément à la date qui est reprise sur le contrat d’assurance. Un changement d’assureur, prend effet à J+2 mois afin de te laisser le temps d’effectuer les démarches reprises ci-dessus.