Les impôts et ta société : on t’explique tout

Tu exerces ton activité en tant que micro-entrepreneur et tu te poses des questions sur la fiscalité de ton entreprise ? Rassure-toi, tu n’es pas seul ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur les impôts sur le revenu en micro-entreprise.

Petite piqûre de rappel avant d’entrer dans le vif du sujet : la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler. Il s’agit en réalité d’une entreprise individuelle bénéficiant du régime micro-fiscal.

Le régime micro-fiscal est accessible à tout entrepreneur individuel, mais à une condition : que le chiffre d’affaires annuel hors taxes encaissé au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ne dépasse pas le seuil de :

  • 176 200 € pour les activités commerciales et de location de logements meublés ;
  • 72 600 € pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des BNC ou des BIC.

Maintenant que nous sommes tous d’accord sur les définitions, passons à l’essentiel : comment fonctionne la fiscalité des micro-entreprises ?

C’est très simple, tant la fiscalité est réduite au minimum ! En tant qu’entrepreneur individuel, tu es soumis à l’impôt sur le revenu et non à celui sur les sociétés.

L’impôt sur le revenu en micro-entreprise

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, deux alternatives s’offrent à toi. Tu peux choisir le régime micro-social classique ou le versement forfaitaire libératoire.

Le régime micro-social classique

Avec ce mode d’imposition, tu bénéficies d’un abattement forfaitaire, c’est-à-dire un pourcentage à déduire du chiffre d’affaires. Et sache que cela dépend de ton secteur d’activité.

Pour obtenir ton revenu imposable, il suffit de soustraire l’abattement forfaitaire de ton chiffre d’affaires, puis de diviser le résultat par le nombre de parts de ton foyer fiscal.

L’abattement forfaitaire dont tu bénéficies est toujours supérieur ou égal à 305 €. Cela signifie que si le calcul donne un abattement forfaitaire inférieur à 305€, il est automatiquement relevé à 305€. Cet abattement permet de couvrir les frais de fonctionnement de ton auto-entreprise.

Voici les différents abattements forfaitaires par secteur d’activité :

  • 71 % pour le commerce (achat et vente) et la location de logements
  • 50 % pour les prestations de services
  • 34 % pour les professions libérales et les prestations de services (BNC)

Une fois que tu connais ton revenu imposable, il ne te reste plus qu’à déclarer et payer tes impôts de manière classique, selon les tranches de revenus en vigueur. Comme les salariés, depuis le 1er janvier 2019 tu as la possibilité d’opter pour le prélèvement à la source de tes impôts.

À titre indicatif, voici les tranches d’imposition en 2022 (sur les revenus 2021) :

  • La première tranche : 0% jusqu’à 10 225 €
  • Deuxième tranche : 11% de 10 226 € à 26 070 €
  • Troisième tranche : 30% de 26 071 € à 74 545 €
  • Quatrième tranche : 41% de 74 546 € à 160 336 €
  • Cinquième et dernière tranche : 45% au-delà de 160 336 €

Le versement forfaitaire libératoire

Souvent méconnu des freelances qui se lancent en auto-entreprise, le versement forfaitaire libératoire peut se révéler être une option très avantageuse.

Dans cette disposition tu déclares et payes tes impôts en même temps que tes cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Attention, il y a une petite subtilité tout de même ! Tes impôts ne sont plus calculés sur la base de tes revenus, mais sur la base de ton chiffre d’affaires.

Le principe du versement libératoire est très simple. Chaque mois (ou trimestre, c’est toi qui choisis !), tu payes un pourcentage fixe de ton chiffre d’affaires. Voici les différents taux pour 2022 :

  • 1 % pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement (à l’exclusion de la location de locaux d’habitations meublés dont le taux est de 1,7%)
  • 1,7 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • 2,2 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

L’avantage de ce dispositif est double : tu gagnes du temps et les sommes dont tu es redevable sont dans l’immense majorité des cas bien plus faibles que si tu avais opté pour le régime micro-social classique. En outre, tu peux prévoir facilement le montant d’impôts à payer puisqu’il est fonction de ton chiffre d’affaires.

Attention tout de même ! Si tu choisis le versement libératoire, tu seras obligatoirement imposé dès le premier euro de chiffre d’affaires. Les versements que tu effectues sont aussi définitifs et non remboursables. Le versement forfaitaire libératoire n’est donc pas intéressant si tu ne payes pas ou peu d’impôt sur le revenu dans le régime micro-social classique.

Changer de régime d’imposition

Tu souhaites changer de régime d’imposition ?

Tu es en régime micro-social et tu souhaites passer au versement forfaitaire libératoire (ou vice-versa !) ? C’est simple, il te suffit d’en faire la demande sur le site de l’Urssaf avant le 30 septembre de l’année N pour que ce soit pris en compte pour l’année N+1.

Attention, seuls les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial peuvent bénéficier du versement forfaitaire libératoire.  Par exemple, pour en bénéficier en 2021, ton revenu fiscal de 2020 (sur les revenus de 2019) devait être inférieur à 27 519 € par part. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Le montant de la condition d’accès change tous les ans, vérifie donc bien chaque année si tu peux bénéficier du versement forfaitaire libératoire. Sache également qu’en cas de dépassement de ton plafond de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, tu perds le statut de micro-entreprise et tu devras adopter le régime réel d’imposition.

Quel régime d’imposition sur le revenu choisir ?

En fonction de ta situation, l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition sera plus adapté. Si tu n’es pas imposable, alors il vaut mieux opter pour le régime micro-social classique car le VFL te fera payer des impôts alors que tu n’as pas à en payer.  Au contraire, si tu es imposable (d’autant plus si le taux est important) il vaut mieux opter pour le VFL.

Dans tous les cas, il faut déclarer ton chiffre d’affaires à l’administration fiscale chaque année, en même temps que tu déclares tes revenus. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire 2042 C Pro, annexe à la déclaration principale de revenus.

Si tu as opté pour le versement forfaitaire libératoire, n’oublie pas de cocher la case « Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » pour ne pas payer deux fois des impôts !

Le mot de la fin

On espère que cet article t’aura aidé à comprendre la fiscalité en micro-entreprise.

Et si jamais tu n’as plus envie de gérer toi-même les impôts de ta micro, il y a toujours la possibilité d’exercer ton activité de freelance en faisant du portage salarial ! Dans cette configuration, tu peux te concentrer sur ta mission, la société de portage se charge du reste 😉