Face à la crise que connaît la France mais plus largement le monde entier avec la pandémie du coronavirus, le pays va connaître un ralentissement économique important. 

C’est pourquoi, Cherry Pick a rassemblé pour toi, indépendant, les dispositions et aides mises en places pour t’aider dans cette période difficile. Nous mettrons à jours le plus régulièrement possible les informations de cet article. Dernière mise à jours 21/04/20 

Tu retrouveras dans cet article : 

  • Les indemnisations possibles
  • Les aides fiscales 
  • Les mesures des établissements bancaires

 

1 – Les indemnisations possibles

  • L’arrêt de travail pour maladie

Si tu es infecté par le virus COVID-19, tu peux bénéficier d’une indemnité journalière maladie sans conditions de ressources et sans délai de carence pour 20 jours maximum.

Condition : un arrêt de travail prescrit par un médecin d’une agence régionale de santé.

Montant de l’indemnité pour les indépendants : entre 22 et 56€ par jours
Montant de l’indemnité pour les micro-entrepreneurs : entre 5 et 56€ par jours

Si tu présentes des signes de fièvre, toux, problèmes respiratoires, ne prend pas rendez-vous chez ton médecin généraliste pour protéger les autres, mais appel le 15.

Si ton état n’est pas grave, n’appelles pas le 15 mais le 0 800 130 000 pour désengorger les centres d’appels et laissé les secours sauver ceux qui en ont besoin en urgence (AVC, arrêts cardiaques…) 

 

  • L’arrêt de travail pour garde d’enfants. 

Si tu as en charge un enfant de moins de 16 ans scolarisé dans un établissement fermé, tu peux obtenir un arrêt de travail indemnisé sans voir de médecin. Pour cela, tu dois simplement demander un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr

En tant qu’indépendant : tu devras fournir tes attestations fiscales de CA et dernières déclarations de CA. Tu pourras alors percevoir entre 5 et 56€ par jours selon tes revenus des 12 derniers mois.

A noter : 

  • Cela concerne également les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans, pris en charge dans un établissement spécialisé
  • Un seul arrêt est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile mais il peut être partagé pendant les 14 jours.
  • La période d’arrêt est limitée à 14 jours renouvelables. Tu devras donc, si nécessaire, renouveler l’opération.

Voici une liste d’idées et de contenus pour occuper tes enfants dans cette période de confinement.

 

  • L’aide de 1500€ du fond de solidarité

Sont concernés par cette aide de 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui:

• subissent une fermeture administrative ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché.

• ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% de leur CA entre avril 2019 et avril 2020, ou entre le CA moyen depuis la date de création et avril 2020 pour les entreprises créées après mars 2019.

Les conditions supplémentaires :

  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
  • Activité démarrée avant le 1er février 2020

Pour en bénéficier, tu peux en faire la demande à partir de 1er mai sous simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Pour savoir si tu es éligible, tu peux tester le simulateur de notre partenaire Shine.

Pour les cas les plus en difficulté, il serra possible de solliciter une aide complémentaire de 2000 € à 5000€ auprès des services régionales.
Voici toutes les informations pour bénéficier de cette aide complémentaire (conditions, documents, contatcs…)

Pour une obtenir plus d’aides pour les indépendants, signe la pétition du syndicat independant.co.

Pour un revenu universel d’urgence en Europe, une pétition est également en ligne.

  • Les fonds d’action sociale

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides financières aux indépendants en fonction de la difficulté rencontrée. 

Une aide financière exceptionnelle :

Si tu es entrepreneur et confronté à une difficulté exceptionnelle qui menace la pérennité de ton activité, tu peux demander cette aide en remplissant ce formulaire et fournir des justificatifs de tes difficultés financières (charges, loyer, crédits, emprunts, taxes et impôts). 

Tu pourras ensuite transmettre ce formulaire à l’URSAFF de ta région.

Découvre toutes les aides pour les auto-entrepreneurs 

 

2 – Les aides fiscales

  • Le report des impôts

1 – Tu peux faire la demande d’un report sans pénalité de paiement sur tes différentes taxes : 

  • Impôt sur les sociétés
  • taxe sur les salaires

2 – Tu peux demander une modulation sur ton taux d’imposition sur le revenu

Pour faire ta demande, rends-toi sur ton espace particulier impots.gouv.fr dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

3 – Tu peux demander un délai de paiement ou de remise d’impôt.

La DGFIP a mis à disposition un formulaire de demande pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus. Si le prélèvement de tes échéances de mars a déjà été effectué, tu peux demander au service des impôts le remboursement. 

 

  • Les aides de l’URSAFF

Pour les indépendants hors micro-entreprise : 

En cas de lourdes conséquences financières, L’URSSAF peut accorder :

  • Des délais de paiements 
  • Un ajustement des échéances de cotisations sociales
  • Aucune majoration ou pénalité de retard

Pour faire la demande, rends-toi sur ton espace urssaf.fr pour déclarer une situation exceptionnelle dans la rubrique “une formalité déclarative”.

 

Pour les micro-entrepreneurs : 

En cas de lourdes conséquences financières, L’URSAFF peut accorder : 

  • Un report de paiement des cotisations sociales

Pour faire la demande, rends-toi sur ton espace auto-entrepreneur.urssaf.fr et envoie un message pour demander le report de tes cotisations.
Messagerie → Gestion de mon auto-entreprise → Je rencontre des difficultés de paiement.

  • La suspension de la mensualisation de la CFE

Tu peux demander de mettre en pause ta mensualisation sans pénalité de retard si tu règles ta cotisation foncière des entreprises tous les mois. Tu pourras reprendre ton contrat de mensualisation à tout moment. (Elle sera redevable au plus tard le 15 décembre 2020.)

 

  • Le report des factures d’énergie et de loyers.

Tu peux contacter ton fournisseur d’énergie et ton propriétaire/bailleur par lettre recommandée pour demander la suspension des factures et du loyer.

Condition : Espace dédié à ton activité professionnelle.

Pour qui ?
Micro-entrepreneur, Président SASU/SARL, Gérant EURL/SARL, Entreprise individuelle

 

3- Les mesures des établissements bancaires

  • La mobilisation des banques

Toutes les banques se sont mis d’accord afin de venir en aide aux entreprises en difficultés lors de cette période de crise. 

  • La possibilité de reporter jusqu’à 6 mois le remboursement d’un crédit aux entreprises
  • La suppression des pénalités et des coûts additionnels de report d’échéances et de crédit des entreprises.
  • Une réponse dans les 5 jours pour les demandes urgentes.

 

 

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