La fiscalité des travailleurs indépendants enfin décryptée !

Le tarif journalier est souvent synonyme de pouvoir d’achat. Mais est-ce vraiment aussi simple ? Comment puis-je améliorer mon pouvoir d’achat ? Quels sont les taxes, charges sociales ou impôts dont le travailleur indépendant est redevable en fonction du type de votre société. Cherry Pick décrypte pour vous les rouages de la fiscalité pour les indépendants.

On débute avec la taxe la plus connue : la TVA

La TVA (ou Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’a aucune incidence sur votre pouvoir d’achat réel, ni sur vos impôts. Si vous facturez vos prestations avec de la TVA, cette taxe est dite « collectée », et vous la compenserez avec celle payée lors de vos achats (on parle de « TVA déductible »). Le net de ces deux TVA est à reverser à l’administration fiscale si elle est excédentaire.

En résumé, la TVA n’est pas une charge pour vous. Vous devez résonner en CA (Chiffre d’Affaires) HT (Hors Taxes) pour l’ensemble de vos calculs d’impôts.

J’ai des revenus issus de salaires ou comme Travailleur Non Salarié (TNS)

Chaque mois vous avez un bulletin de paie si vous êtes en portage salarial ou assimilé salarié (président de SASU), ou un relevé de rémunération (TNS = Président d’EURL/SARL). Dans ces différents cas de figure, votre imposition va se faire sur la base d’une assiette dite des « revenus imposables ». Ce montant désigne la totalité de vos rémunérations perçues en NET, incluant les différents avantages perçus comme la mutuelle, le véhicule de fonction, logement de fonction, etc.

Le barème de l’impôt sur le revenu va donc s’appliquer sur ce montant suivant les différentes tranches actuelles : 0%, 11%, 30%, 41%, et même 45%. Le barème progressif s’applique sur l’ensemble des revenus imposables du foyer fiscal. Il prend en compte le nombre de parts fiscales (1 part pour un célibataire, 2 pour un couple, 2.5 pour un couple avec un enfant, etc.). Il n’existe pas de leviers particuliers à activer, si ce n’est d’opter pour les frais réels en lieu et place des frais forfaitaires autorisés (c’est l’abattement de 10%). Mais encore faut-il que les frais réels vous soient plus favorables ! Conclusion : faites bien vos calculs avant d’opter pour les frais réels.

J’ai des revenus issus d’une activité de micro entreprise

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous relevez d’une fiscalité spécifique liée à ce statut. C’est-à-dire que votre assiette d’imposition (ou base de référence) sera votre chiffre d’affaires hors taxes.

Il existe deux régimes fiscaux distincts en micro-entreprise : le barème progressif ou le prélèvement libératoire. Dans la grande majorité des cas, le prélèvement libératoire est l’option la plus favorable. Faut-il encore être éligible, car elle dépend de vos revenus de l’année N-2. Prenons un exemple : pour 2022, le revenu fiscal de référence (cf votre avis d’imposition pour trouver ce montant) devait être inférieur à 25 710 € par part fiscale en 2020. Donc si vous être marié sans enfant, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 51 420 € en 2020. Dans ce cas vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire, et votre impôt sera égal à : CA HT x 2.2%.  Autant vous dire que c’est une situation très avantageuse pour les personnes ayant un CA important en micro-entreprise.

En revanche, si vous n’êtes pas éligible au prélèvement libératoire, un abattement de 34 % sera appliqué sur votre CA. Ce montant sera soumis au barème d’imposition progressif comme pour un salarié.

J’ai des revenus issus de dividendes (société soumis à l’impôt sur les sociétés)

Vous avez une SAS, ou une SASU, soumise à l’impôt sur les sociétés ? Vous souhaitez vous verser le résultat de votre société (c’est-à-dire le bénéfice) sous la forme de dividendes ? Avant de pouvoir percevoir le fruit de votre bénéfice, celui-ci est d’abord soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) selon le taux d’imposition défini. En 2022, la première tranche est de 15 % jusqu’à 38 120 € de résultat, et au-delà le taux passe à 25 %.  Une fois que votre résultat est NET d’impôt, vous pouvez à ce moment-là décider de vous verser ce montant, totalement ou partiellement, sous la forme de dividendes. Mais attention, ce montant est soumis à son tour à l’impôt sur le revenu !

Concernant l’imposition des dividendes sur le revenu, il existe 2 options : le barème classique d’imposition progressif ou bien le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (plus communément appelé « flat tax ») est une imposition forfaitaire de 30% appliquée sur le montant versé. Mais dans quel cas choisir l’option du PFU ? Si votre tranche d’imposition est à 41% ou 45%, vous avez tout intérêt à choisir cette option. Le PFU est inférieur à votre tranche et en limitera donc l’impact fiscal. En revanche, si vous êtes en dessous du seuil des 41 %, il faudra bien calculer l’impact d’un tel versement sur votre imposition. Pensez aussi à voir si cela ne vous fait pas changer de tranche.

J’ai des revenus issus de résultats : Société à l’impôt sur le revenu

Vous avez une SAS ou une SASU à l’imposition sur le revenu, et vous choisissez de vous verser les résultats de votre société sous la forme de revenus mensuels ou annuel. Ces montants sont soumis à la CSG/RDS à hauteur de 9.7%, mais comme vous avez opté pour une société à l’imposition sur le revenu, vous n’avez pas d’autre imposition sur votre société. En effet, l’impôt est payé via votre imposition sur le revenu, on parle dans ce cas-là de transparence fiscale. Cela signifie que les résultats de l’entreprise rentrent directement dans votre assiette d’imposition sur le revenu.

Même si dans bon nombre de cas, ce choix de société peut être bien plus avantageux par rapport à une SASU à l’IS (bien que limité dans le temps). Il faut tout de même savoir que la totalité du résultat de la société sera intégré dans le calcul de votre IR.

En conclusion

Ces différents formats que nous avons présentés ont des fiscalités propres, avec des avantages et des inconvénients.  Il n’y a véritablement pas de régime fiscal plus performant qu’un autre dans l’absolu. En effet, tout dépend de votre situation personnelle : avez-vous des enfants, avez-vous d’autres sources de revenus ? Etes-vous en mesure de décider de votre rémunération imposable ou non, etc. Autant de questions qu’il est important de se poser avant de se lancer comme indépendant.

Article écrit en collaboration avec DIGIWORK SOLUTIONS
Digiwork propose d’accompagner les indépendants sur l’ensemble des formats possibles : portage salarial, auto entrepreneur, sociétés SASU; EURL ….
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